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La signature du procès verbale de livraison du Site atteste que le directeur de la publication, accepte et valide la publication de l’ensemble des documents textes et photos.
Le directeur de la publication du Site renonce à toute poursuite ou indemnité pour droit d’auteur sur l’ensemble des éléments intégrés à sa demande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le directeur de la publication s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature, ou pour l’envoi de lettre d’information.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ( article 34 de la loi ).
Vous pouvez exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier comprenant vos coordonnées personnelles à l’adresse suivante :

Les portails PEPIN
2 rue de la dent du chat
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FRANCE

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DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis à la législation française

RESPONSABILITÉ

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

EDITEUR :
Mickaël PEPIN
LES PORTAILS PEPIN – 2 rue de la dent du chat 73420 VOGLANS – Rcs Chambéry N° 532 751 344 00013 , N° TVA intra: FR 79 532751344

HÉBERGEMENT :
OVH SERVEUR MUTUALISÉ
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Marine CHOLLAT-RAT
LES PORTAILS PEPIN – 2 rue de la dent du chat 73420 VOGLANS – Rcs Chambéry N° 532 751 344 00013 , N° TVA intra: FR 79 532751344